[FOKUS] La protection des innovations avec Loïc Niobe de Ouest Valorisation

6/11/2019

6/11/2019

Nantes

Enjeu majeur de la technologie, la protection d'une innovation reste assez obscure pour la plupart des entrepreneurs. Nous vous proposons aujourd'hui d'en découvrir un peu plus sur le sujet. Rencontre avec Loïc NIOBE, responsable du développement commercial - Numérique & Digital, de Ouest Valorisation et spécialiste de la protection des innovations.

Bonjour Loïc, merci de prendre le temps de répondre à nos questions ! Tout d'abord, peux-tu nous expliquer ce qu'est un logiciel et pourquoi les entreprises doivent le protéger ?

Le logiciel ou programme d’ordinateur est un actif immatériel apparenté au droit d’auteur. La protection de cet actif de Propriété Intellectuelle passe par un dépôt de l'œuvre auprès de l’agence de protection des programmes (APP). L’agence de protection des programmes permet de déposer différents type d’œuvre : logiciel, base de données, site internet, œuvre sonore, librairies…

Qu'est ce que permet le dépôt d'un logiciel ?

Beaucoup de choses ! Généralement, on compte 3 avantages majeurs :

  • Pré-constituer la preuve de vos droits

La protection est fondamentale car elle protège les créations numériques. Imaginez que vous développez un logiciel sur plusieurs années sans protection ? Il sera difficile d’apporter la preuve de votre paternité en cas de contestation ou de contre-façon. L’œuvre numérique est complexe, composite et évolutive. Les faits de contestation peuvent être natifs de développements effectués il y a plusieurs années. La protection de l’APP permet une conservation de données stockées sans manipulation ultérieure à une date certaine (preuve de paternité même si celle-ci s’acquiert à la naissance de l’œuvre).

  • Matérialiser l'intensité technologique de la société

Le dépôt permet de cartographier le patrimoine numérique : matérialiser les créations numériques et leur évolution par des arborescences de dépôts (filières IDDN). Cela rassure les investisseurs potentiels. Cela prouve également que vous prenez vos dispositions pour protéger le secret des affaires.

  • Valoriser les actifs de votre société

Les dépôts permettent de créer des arborescences protégeant vos œuvres à chaque étape de valorisation de votre société : création, levée de fond, fusion, acquisition, expansion, partenariat… Il est donc important d’identifier ce qui vous appartient aux étapes clés de la vie de votre entreprise. Deuxième avantage : cela augmente la force probante des dépôts en les calant sur le cycle de l’évolution de vos innovations.

Il semble que l'on peut également déposer un brevet pour protéger son innovation ?

Bien sûr, c'est un autre moyen bien connu de protection de l'innovation. Le brevet cristallise l’innovation et la R&D investit. Il permet de passer de l’idée à une technologie concrète. Une idée ne se protège pas ! Les brevets sont également des moyens d’échanges et de développement de CA. En France, on estime une médiane d’acquisition d’un brevet aux alentours de 50 000 € (chiffre à prendre avec précaution car des situations très disparates existent).

Il permet plusieurs choses comme créer un monopole sur 20 ans, matérialiser l’aboutissement en R&D, créer une zone de « sécurité » en attendant de passer de la technologie brevetée à un produit commercialisable ou encore simplifier les démarches liées à la confidentialité… Je terminerai par le fait que le brevet permet également de générer des revenus, soit par son exploitation commerciale directe (par un/ plusieurs produits de l’entreprise), soit par la vente de sous-licence auprès de tiers… bref que des avantages !

Enfin, il est important de rappeler qu’une société valorisable est une société composée de brevets de qualité ! A ne pas oublier les trois règles essentielles d’un brevet : elle doit être nouvelle (hors état de l’art scientifique), inventive – au sens d’impliquer une activité inventive et susceptible d'application industrielle et licite, par conséquent ancré dans la réalité de votre activité ou celle de vos clients !

Merci Loïc pour ces informations précises qui nous permettent de mieux comprendre la protection des innovations !

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